*Conduite d’un Autoclave
Vous êtes agriculteurs, propriétaires ,collectivités et vous désirez connaitre le montant de l’indemnité qui vous est dû ou que vous devez.
VOUS SOUHAITEZ
Calculer le montant de l’indemnité d’éviction qui est dû au fermier par le propriétaire de la parcelle
NOUS VOUS PROPOSONS :
Le calcul de l’indemnité d’éviction en respectant la réglementation en vigueur
VOUS RECEVREZ :
- Un compte-rendu indiquant les répercussions sur l’exploitation
- Le détail du calcul
- Des plans (parcellaires, photos)
MODALITES ET DUREE
Prestation individuelle sur l’exploitation et/ou au bureau
1 visite
Tarifs sur demande
CONTACT(S)
Laurence GORY
Urbanisme-Foncier
04 71 07 21 35 / 06 86 58 63 65
lgory@ haute-loire.chambagri.fr
A TELECHARGER
Les + :
Connaissance de la réglementation
Compétences multiples de l’entreprise (technique, juridique)
A savoir
Neutralité reconnue de l’organisme pour le calcul de l’indemnité
Prestation certifiée