
Fermage
Vous pouvez vous adresser au service fermage afin d’obtenir un document d’évaluation de fermages, ou déterminant la part de taxe foncière remboursée par le locataire.
Leur établissement est payant.
Le document d’évaluation de fermages est réalisé selon les informations fournies reproduites au dos des documents « Evaluation de fermage », remis par la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire.
Pour tous renseignements notamment tarifaires, n’hésitez pas à nous contacter.
CONTACT(S)
Service juridique, fermage,
apprentissage, CFE
Tél : 04 71 07 21 00
Le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00
Le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h00