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Les entreprises agricoles font régulièrement de nombreuses démarches auprès de diverses administrations. La Chambre d'agriculture gère certains services publics :

  • Le centre de formalités des entreprises
Le Centre des formalités d'entreprises (CFE)

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier de déclaration (formulaire CFE spécifique) afin de le transmettre à l’INSEE, à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), aux services fiscaux, à l’établissement départemental d’élevage (EDE) et au greffe du tribunal de commerce pour les sociétés.

Les CFE gèrent des formalités annexes :

  • les déclarations ACCRE (aides à la création et à la reprise d’entreprise).
  • Le registre des fonds agricoles et les déclarations de créations, modifications et cessions de fonds agricole.

Dans le cadre de sa mission de service public, le CFE assure gratuitement la fourniture des imprimés (à télécharger ci-contre ou à nous demander), la réception des déclarations, le récépissé de dépôt, la transmission aux organismes destinataires, et l'alerte du déclarant si le dossier est incomplet.