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Déclarer, modifier, cesser mon activité

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CREATION, MODIFICATION, CESSATION D'ACTIVITE

Depuis le 1er janvier, les formalités des entreprises sont dématérialisées

Le Centre de Formalités des Entreprise (CFE) disparaît au 1er janvier 2023. Le Guichet Unique Electronique des Formalités des Entreprises (GUEFE) entre en vigueur.

Dorénavant toutes les formalités (création, modification ou cessation d'activité) , tous secteurs d’activités confondus, doivent être effectuées sur une plateforme en ligne gérée par l’INPI (loi PACTE du 22/05/19) sur : formalites.entreprises.gouv.fr

En cas de difficultés pour tout ce qui concerne les formalités ou même l’accompagnement pour prendre en main le système, un seul numéro de téléphone :

INPI direct : de 9 H 00 à 18 H 00 les jours ouvrés au 01 56 65 89 98

La chambre d'agriculture continue de vous accompagner

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour vous aider à la réalisation de vos formalités (création, modification, cessation), n’hésitez pas à contacter
la Chambre d'agriculture, une conseillère vous recevra sur rendez-vous.

CONTACT(S)

Service juridique, fermage,
apprentissage, CFE

Tél : 04 71 07 21 00

Le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00
Le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h00