Réglementation en zone vulnérable

Nos conseillers vous accompagnent pour vous permettre de répondre à vos obligations réglementaires et optimiser la gestion de votre exploitation en zone vulnérable.

Plan prévisonnel de fumure et cahier d'épandage

Toute exploitation ayant un ilot en zone vulnérable doit disposer d'un plan prévisionnel de fumure et d'un cahier d'épandage.

Vous pouvez réaliser vous-même votre plan prévisionnel de fumure et votre cahier d'épandage avec l'outil Mes P@rcelles ou choisir de déléguer à nos conseillers qui saisiront vos enregistrements, vérifieront leur conformité et élaborerons avec vous vos documents réglementaires.

Votre plan d'épandages est-il à jour ?

Nos conseillers vous accompagnent dans sa réalisation ou sa mise à jour.

Stockage de vos effluents d'élevage

Toute exploitation d'élevage en zone vulnérable doit disposer de capacités de stockage en conformité avec la réglementation de la Directive Nitrates. Si tout ou partie de vos bâtiments d'élevage se trouvent en zone vulnérable, la totalité est concerné par cette mise aux normes.

Nos conseillers calculent et diagnostiquent les capacités de stockage de votre exploitation en fonction de votre système.

Êtes-vous en zone vulnérable ?

Depuis le 30 Août 2021, date de parution des arrêtés préfectoraux, 21 communes sont classées, en totalité ou en partie, en zones vulnérables sur la Haute-Loire.

En intégralité : Auzon, Azérat, Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Cohade, Fontannes, Frugères-les-Mines, Lamothe, Lorlanges, Paulhac, Saint-Géron, Vergongheon, Vézézoux

Partiellement : Espalem, Léotoing, Lempdes-sur-Allagnon, St-Beauzire, Ste-Florine, St-Laurent-Chabreuges

Pour les communes partiellement classées, un découpage par section cadastrale a été réalisé. Se rapprocher de la Chambre d’Agriculture afin de connaître la délimitation précise.