Vous êtes ici : Accueil > Formations > Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise - CERTICREA (43)
Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise - CERTICREA (43)
Nouveau
Durée : 1 jour
Public
Candidats à l'installation, exploitant réfléchissant à un changement de statut
Pré-requis : aucun
Objectif(s)
- Définir l'activité agricole
- Identifier la forme juridique la plus adaptée à mon projet
- Protéger et sécuriser mon patrimoine.
- Identifier les régimes fiscaux et sociaux qui s’offrent à moi.
Contenu(s)
- Les différentes structures juridiques : individuelles, sociétaires, commerciales.
- Le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, les régimes matrimoniaux, le PACS.
- La protection de son habitation : déclaration d’insaisissabilité, gestion des garanties (bancaires et personnelles).
- Définition BA, les limites. Les autres bénéfices qui peuvent exister.
- Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié.
- La TVA en agriculture, les plus-values.
- L’affiliation sociale, les cotisations sociales, le lien avec le régime fiscal choisi. Les impacts des choix fiscaux sur les cotisations, les points de vigilance.
Méthodes pédagogiques et évaluation
- Méthodes expositives et participatives : apports théoriques, exposés, échanges.
- QCM de fin de formation
Tarifs
Frais de dossier : 24 € (0 € dans le cadre du PPP)Duree
1 jour
Sessions
- A Le Puy en Velay le 24 octobre 2024
Intervenant :
CER France 43
Contacts
Responsable de stage :
Sarah DA SILVA
Référente formation préparation à l'installation CDA43
Inscription :
Service Installation
06 07 40 25 98
sarah.dasilva@ haute-loire.chambagri.fr
Service Formation
formation@ haute-loire.chambagri.fr