Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise - CERTICREA (43)

Public

Candidats à l'installation, exploitant réfléchissant à un changement de statut

Pré-requis : aucun

Objectif(s)

• Définir l'activité agricole
• Identifier la forme juridique la plus adaptée à mon projet
• Protéger et sécuriser mon patrimoine.
• Identifier les régimes fiscaux et sociaux qui s’offrent à moi.

Contenu(s)

• Les différentes structures juridiques : individuelles, sociétaires, commerciales.
• Le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, les régimes matrimoniaux, le PACS.
• La protection de son habitation : déclaration d’insaisissabilité, gestion des garanties (bancaires et personnelles).
• Définition BA, les limites. Les autres bénéfices qui peuvent exister.
• Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié.
• La TVA en agriculture, les plus-values.
• L’affiliation sociale, les cotisations sociales, le lien avec le régime fiscal choisi. Les impacts des choix fiscaux sur les cotisations, les points de vigilance.

Méthodes pédagogiques et évaluation

• Méthodes expositives et participatives : apports théoriques, exposés, échanges.
• Autoévaluation