[CertiCREA] : Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise (38)

Objectif(s)

• Choisir son régime fiscal, et évaluer l’impact de ces choix afin d’optimiser sa situation
• Savoir quel statut social me concerne 
• Evaluer l’impact de ses choix fiscaux sur ses cotisations MSA
• Faire le point sur la couverture sociale des personnes qui travaillent sur l’exploitation
• Identifier la forme juridique la plus adaptée à son projet

Public

• Porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise agricoles

Pré-requis

• Avoir réalisé un entretien préalable, permettant d'adapter le parcours.

Contenu

Couverture sociale

· Présentation de la MSA.

· AMA / SMA +exercice avec calcul d’une SMA.

· Statut de chef d’exploitation + statut du conjoint.

· Détail des prestations sociales.

· Montant des cotisations (dont notion de cotisant solidaire et exonérations) + exercice de calcul des cotisations.

· Services périphériques.
 

Aspects juridiques et fiscaux

· Définitions de l’activité agricole.

· Définition BA, les limites, connaître les autres types de bénéfices.

· Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles + TVA : micro BA et réel BA simplifié, les modalités d’enregistrement, les modalités de déclaration.

· Aspects de sécurisation du patrimoine / incidence du choix du régime matrimonial.

· Comparaison des différents statuts juridiques sous la forme d’exercice (tableau comparatif faisant participer les stagiaires).

Méthodes pédagogiques

• Diaporama, note de synthèse, exercices, tableau comparatif.
• Méthodes participatives avec de nombreux échanges.

Modalités d'évaluation des acquis d'expérience

• Exercices de calcul.
• Questionnements
• Auto-positionnement des connaissances en fin de journée

Le(s) + de la formation

• Formation concrète, basée sur des échanges entre participants, exercices de transposition à sa situation personnelle.

Autres informations

• Un certificat de réalisation de formation vous sera adressé à l'issue de la formation.
• Certification enregistrée au Répertoire Spécifique auprès de France Compétences

Certification intitulée : Création ou reprise d’une entreprise agricole Fiche RS 5244

https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5244/
Certificateur : Assemblée permanente des Chambres d’agriculture / Chambres d’agriculture France
Décision : 14/09/2020

Fin de validité de l’enregistrement au répertoire spécifique : 14/09/2025

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MAJ 22/02/2024