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COVID19 : Flexibilité pour les ateliers fermiers

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Pour faire face à la crise, des flexibilités ont été mises en place pour les ateliers fermiers
  • Vente Directe : une simple déclaration pour passer en dérogation à l’agrément via ce formulaire en ligne
  • Dérogation à l'obligation d'agrément : Suppression des seuils de quantité. Aucune démarche nécessaire mais un bilan des quantitiés vendues durant la crise devra être adressé à la DD(CS)PP
  • Simplification des démarches d'agrément des nouvelles activités
  • Assouplissement des conditions de vente de lait cru : En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à sa DDPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection.
    Pour le temps de la crise, une simple déclaration, via ce formulaire, est nécessaire.
  • Etablissements d'abattage non agrées : Possibilité de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients
  • Prolongation de la limite de validité des attestation ATP
  • Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

 

Tout le texte ici (Instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222)