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Réglement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE-LOIRE POUR SES ACTIVITÉS DE FORMATION

Article I : champ d'application.

Le présent règlement s'applique à toute personne participant aux formations organisées par la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire, 16 boulevard Président Bertrand au Puy-en-Velay, ou dans les locaux des différents bureaux décentralisés de la Chambre d'agriculture à l'intérieur du département de la Haute-Loire.

Dans le cas où les formations sont dispensées dans un autre lieu, déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article II : affectation des salles.

Les formations se déroulent dans différentes salles de la Chambre d'Agriculture. Au Puy, l'affectation définitive d'une salle à un stage est indiquée sur le panneau d'affichage dans le hall le jour même de la formation (et les suivants le cas échéant).

Article III : accès aux locaux.

Les participants peuvent accéder aux salles de formation à l'horaire indiqué sur la convocation qui leur a été adressée préalablement, ou éventuellement un quart d'heure avant si la salle concernée est disponible. Le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux à d'autres fins que la formation.

La Chambre d'Agriculture s'engage à soutenir le développement de l'accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de handicap. Pour une prise en compte de son handicap, le stagiaire doit contacter le service formation au plus tard 10 jours avant le début du stage. formation@remove-this.haute-loire.chambagri.fr   04 71 50 37 54.

Article IV : hygiène, sécurité et incendie.

Chacun doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité.

En cas d'incendie ou d'alerte signalée par la sirène, les participants sont tenus de se conformer aux instructions du formateur responsable ou de toute personne autorisée.

Article V : boisson alcoolisées et drogue.

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'ensemble des locaux de la Chambre d'Agriculture.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans les locaux.

Article VI : accident et assurance.

Pendant la formation, les stagiaires sont habituellement couverts par l'assurance de la Chambre d'Agriculture de Haute-Loire.

Le stagiaire victime d'un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident - avertit immédiatement la direction de la Chambre d'Agriculture ou le formateur responsable de stage qui entreprend les démarches appropriées en matière de soin et de déclaration.

Article VII : horaires de la formation.

Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation indiqués dans la convocation. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié auprès du responsable de stage. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.

Article VIII : formalités liées à la formation.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Une attestation de présence ou une attestation de fin de formation lui sera adressée quelques jours après la formation.

Article IX : adaptation de la formation.

En fonction des intérêts pédagogiques ou d'organisation, les horaires indiqués sur la convocation peuvent être modifiés après accord entre les stagiaires et le formateur.

Article X : utilisation du matériel.

L'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à cette activité. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pendant la formation.

Article XI : comportement.

Il est demandé au stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout stagiaire présentant un comportement dangereux pour l'ensemble des participants de la formation pourra être exclu temporairement de cette formation. Cette décision sera prise par le directeur de la Chambre d'Agriculture ou, par délégation, par le formateur responsable du stage.

Les téléphones portables devront être éteints ou en silencieux pendant la formation, en accord avec le formateur.

Tout comportement délibérément dommageable aux personnes, aux locaux et aux matériels de la part d'un stagiaire engage la responsabilité civile de ce dernier.

Article XII : responsabilités.

La Chambre d'Agriculture décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Article XIII : mesures disciplinaires.

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le directeur de la Chambre d'Agriculture (rappel à l'ordre, sanction d'exclusion temporaire ou définitive de la formation).

Article XIV : représentation des stagiaires.

Aucune formation dispensée par la Chambre d'Agriculture ne dépassant 200 heures, il n'est pas procédé à l'élection de représentants de stagiaires.

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