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• Fermage

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  100%

  Vous pouvez vous adresser au service fermage  afin d’obtenir un document d’évaluation de fermages, ou déterminant la part de taxe foncière remboursée par le locataire. [...] est payant. Le document d’évaluation de fermages est réalisé selon les informations fournies reproduites au dos des documents « Evaluation de fermage », remis par la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire [...] Indice des fermages EN SAVOIR PLUS Information sur l'évaluation de fermage

• Accéder au foncier : outils, méthode de recherche, identification des étapes pour avancer dans sa recherche (07)

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  80%

  controle des structures, règles du fermage,... Contenu Identification des situations des stagiaires / recherche de foncier. Le statut du fermage, les cas hors statut du fermage. Le schéma des structures et

• Sécuriser son foncier (03)

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  règles de priorité. L’accès au foncier par la location : le statut du fermage. Cession de bail ou nouveau bail, différents baux, fermage, état des lieux, travaux, droits et obligations. Exploiter : les démarches [...] aspects fonciers et patrimoniaux dans le but de sécuriser son installation. Comprendre le statut du fermage d'un point de vue pratique. Connaître les règles réglementaires pour protéger son exploitation.

• Connaître les bases juridiques en protection du patrimoine et location du foncier (15)

  Pertinence:

   

  61%

  gestion des garanties. Le contrôle des structures, les contrats de mise à disposition et le Statut du fermage. La transmission. Les formalités pour démarrer son activité (ACCRE, CFE). Méthodes pédagogiques

• Trouver des réponses juridiques

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  61%

  CONTACT(S) Service juridique, fermage, apprentissage, CFE Tél : 04 71 07 21 00 Le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00 [...] EN SAVOIR PLUS Information sur l'évaluation de fermage Valeur vénale des terres louées Valeur vénale des terres

• Transmission, retraite, je m'y prépare (15)

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  49%

  carrière. La mise à disposition du foncier : le contrôle des structures, les contrats, le statut du fermage. La transmission du patrimoine : avant/après décès, les droits du conjoint, les aspects fiscaux

• Bon à savoir

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  31%

  CONTACT(S) Service juridique, fermage, apprentissage, CFE Tél : 04 71 07 21 00 Le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00

• Bon à savoir

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• Déclarer, modifier, cesser mon activité

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• Plan du site

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