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• Fermage

  Pertinence : 100%

  Vous pouvez vous adresser au service fermage  afin d’obtenir un document d’évaluation de fermages, ou déterminant la part de taxe foncière remboursée par le locataire. [...] est payant. Le document d’évaluation de fermages est réalisé selon les informations fournies reproduites au dos des documents « Evaluation de fermage », remis par la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire [...] Indice des fermages EN SAVOIR PLUS Information sur l'évaluation de fermage

• Sécuriser l'accès au foncier (63)

  Pertinence : 87%

  (contrôle des structures, règles du fermage...)

  Contenu

  Identification des situations des stagiaires / recherche de foncier. Le statut du fermage, les cas hors statut du fermage. Le schéma des structures et

• Sécuriser l'accès au terrain agricole (15)

  Pertinence : 83%

  renouvellement ... La mise à disposition de foncier sous statut du fermage : les différents types de baux, barème et indice du fermage, le contenu du bail, les droits et obligations du preneur et du bailleur [...] missions et moyens d'intervention de la SAFER. La mise à disposition de foncier hors statut du fermage : la convention de mise à disposition, les baux d'occupation précaires, le contrat pluriannuel d

• Sécuriser l'accès au terrain agricole (07)

  Pertinence : 83%

  statut du fermage La mise à disposition ures et les autorisations d'exploiter Les documents d'urbade foncier sous statut du fermage :  Les différents types de baux, barème et indice du fermage Le contenu

• Construire sa stratégie de recherche foncière : connaître pour anticiper (26)

  Pertinence : 73%

  t sur le foncier et leurs rôles respectifs

  Contenu

  Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement) Les relations propriétaires/fermiers

• Trouver des réponses juridiques

  Pertinence : 63%

  CONTACT(S) Service juridique, fermage, apprentissage, CFE Tél : 04 71 07 21 00 Le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00 [...] EN SAVOIR PLUS Information sur l'évaluation de fermage Valeur vénale des terres louées Valeur

• La convention pluriannuelle de pâturage en Ardèche

  Pertinence : 58%

  espaces (randonnée, chasse, arboriculture, sylviculture, etc.). Elle n’est pas soumise au statut du fermage mais dépend à la fois du code rural et du code civil.

  En Ardèche, elle est régie par l’arrêté préfectoral

• Transmission, retraite, je m'y prépare (15)

  Pertinence : 53%

  carrière. La mise à disposition du foncier : le contrôle des structures, les contrats, le statut du fermage. La transmission du patrimoine : avant/après décès, les droits du conjoint, les aspects fiscaux

• Bon à savoir

  Pertinence : 34%

  CONTACT(S) Service juridique, fermage, apprentissage, CFE Tél : 04 71 07 21 00 Le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00

• Bon à savoir

  Pertinence : 34%

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• Déclarer, modifier, cesser mon activité

  Pertinence : 34%

  CONTACT(S) Service juridique, fermage, apprentissage, CFE Tél : 04 71 07 21 00 Le lundi et le mercredi de 14h00 à 17h00

• Plan du site

  Pertinence : 23%

  Déclarer, modifier, cesser mon activité Trouver des réponses juridiques Fermage Embaucher un apprenti Piloter son exploitation Accompagnement