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Natura 2000

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Le réseau des sites Natura 2000 est un réseau écologique européen cohérent de sites naturels mis en place en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ».

Il doit permettre de « favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées ».

Les sites Natura 2000 couvrent plus de 26% de la surface du département de la Haute-Loire.

Chaque site est portée par une structure dite "structure porteuse" : SMAT, mairie, Conseil départemental, SICALA....qui réunit annuellement le comité de pilotage (COPIL) du site composé de :

  • représentants des collectivités locales
  • représentants des propriétaires ou des exploitants forestiers et agricoles (dont syndicats agricoles)
  • de représentants des usagers et organismes socio-professionnels dont la Chambre d’Agriculture
  • de représentants de l’environnement et du patrimoine naturel - de représentants de l’Etat, à titre consultatif (DIREN, DDEA…)

Document d'objectifs :

Le Copil a pour tache de doter le site d'un DOCOB (Documents d'objectifs).
Les groupes de travail agricoles auxquels participent la Chambre d'Agriculture ont vocation à proposer les mesures agri-environnementales paraissant les plus appropriées au contexte local.

Sur ces sites, des contrats peuvent être engagés à titre volontaire.

  • Mesures Agri-Environnementales Climatiques (MAEC) :

Chaque site présente des mesures adaptées aux objectifs du DOCOB.

  • Charte Natura 2000

  • Contrat Natura 2000

Incidences sur l'activité agricole :

La conditionnalité des aides impose aux exploitants agricoles l’absence de PV pour non respect :

  • des mesures de protection d’espèces animales et végétales et des habitats naturels prévus dans le Code de l’Environnement (qu’on soit ou non en zone Natura 2000)
  • des conditions fixées par le Code de l’Environnement concernant l’introduction d’espèces animales ou végétales non indigènes.

Par ailleurs, en zone Natura 2000, les projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations susceptibles d’affecter un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale spécifique par le biais d'une déclaration d'incidence.

CONTACT(S)

GARDES Mireille

Conseillère environnement
04 71 07 21 21/ 07 87 03 66 74
mgardes@remove-this.haute-loire.chambagri.fr