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COVID-19 : Agriculteurs, quels sont les attestations à fournir pour vous déplacer ?

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Depuis le 17 mars midi, les déplacements sont réglementés sur le territoire. En tant qu'agriculteur ou salarié agricole, vous pouvez vous déplacer pour exercer votre activité mais vous devez justifier d'une attestation.

Depuis le 17 mars midi, les déplacements sont réglementés sur le territoire. En tant qu'agriculteur ou salarié agricole, vous pouvez vous déplacer pour exercer votre activité mais vous devez justifier d'une attestation.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire.

Après plusieurs rumeurs, la préfecture de la Haute-Loire confirme que 2 justificatifs sont nécessaires : le justificatif de déplacement professionnel permanent et l'attestation de déplacement dérogatoire.

Pour vos déplacements sur votre exploitation agricole :

Pour remplir vos obligations professionnelles, il faut vous munir du justificatif de déplacement professionnel permanent.

Vous avez des salariés sur votre exploitation ? Vous devez leur remplir et signer ce même justificatif.


►►► Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel permanent

Cette attestation est permanente et sera valide sur toute la durée du confinement.

Pour vos déplacements professionnels en dehors de l'exploitation agricole :

En cas de déplacement en dehors de l’exploitation pour des raisons professionnelles il faut vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en indiquant votre nom prénom date de naissance, domicile et en cochant la case : déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
►►►Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire individuelle (modèle du 25 mars 2020)

Cette attestation est à remplir par chaque personne et pour chaque déplacement


Les déplacements autorisés - sur attestation uniquement - sont les suivants :
  •     se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  •     faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  •     se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  •     se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  •     faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Attention, seules les attestations papier sont valables, qu'elles soient imprimées ou écrites à la main. Les attestations sur smartphone n'ont aucune valeur juridique.